L’eau constitue un vecteur privilégié de propagation de micro-organismes potentiellement pathogènes (bactéries, virus, champignons…).

Au vu de la multiplicité de ses formes (eau du robinet, eau en bouteille ou en fontaine, eau gélifiée…) et de ses utilisations en Ehpad (alimentation, soins, toilette, chauffage…), une bonne culture de la prévention des risques liés aux réseaux de circulation et de distribution d’eau est nécessaire de même qu’une connaissance des conséquences judiciaires potentielles.

Sur le plan réglementaire, l’eau est le bien de consommation le plus surveillé au monde et notamment en France. En vertu de l’article L1321-1 du Code de la santé publique, « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ». Cela vaut pour l’eau à usage alimentaire, sanitaire (eau destinée aux soins et à la toilette) mais aussi technique (eau du réseau de chauffage et de climatisation

« Les populations âgées étant particulièrement vulnérables au risque d’infection, les Ehpad font partie des Établissements recevant du public (ERP) les plus concernés par la question de la qualité de l’eau », précise-t-elle. Sachant que ces derniers doivent autant veiller à la sécurité sanitaire des personnes âgées hébergées que du personnel et du public qui fréquentent l’établissement.

Obligations strictes

Les obligations ou recommandations pesant sur les Ehpad sont multiples afin de limiter les risques infectieux (pneumopathies, diarrhées, gastroentérites…). Ainsi :

  1. au moins un prélèvement annuel contrôlant la potabilité de l’eau du robinet et des fontaines doit être réalisé
  2. tandis qu’une vérification hebdomadaire de l’aspect et de la couleur de l’eau du robinet est recommandée
  3. En ce qui concerne le risque spécifique de légionellose, un certain nombre de mesures doivent être prises, détaillées par l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles et par une série de circulaires de la Direction générale de la santé (DGS). Parmi elles, figure le contrôle annuel du dénombrement de légionelles.

En outre, ces bactéries proliférant dans une eau comprise entre 25 et 45°C, les températures relevées en tout point des réseaux d’Eau chaude sanitaire (ECS) doivent être à peu près équivalentes à 50°C. Mais pas au-delà, en tout cas au niveau des robinets de lavabo ou de douche, afin d’éviter les risques de brûlure.

Sanctions pénales

Les conséquences en cas de contamination peuvent être lourdes pour le directeur d’Ehpad, désigné comme le premier responsable en vertu du Code de la santé publique. En effet, il peut, en cas de décès d’un résident, se voir infliger des sanctions civiles (dommages et intérêts pour la famille du résident) voire pénales (emprisonnement et amende).

100 000 euros d’amende

L’établissement, poursuivi en tant que personne morale, peut être condamné à une amende de plus de 75 000 euros. Le directeur de l’établissement peut être jugé pour homicides involontaires, blessures involontaires et exploitation sans autorisation d’une installation classée soumise à autorisation, certaines installations à risque comme les tours aéro-réfrigérées et les cuves à fuel enterrées étant soumises à une réglementation spéciale. Il est donc important de supprimer le chauffage fioul pour un chauffage plus sain.

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