Le gouvernement s’attaque au dispositif des CEE, en souhaitant supprimer 11 fiches travaux pour faire prendre en charge la rénovation énergétique et la Prime Rénov qui pèse sur le budget de l’état

« Ces opérations représenteraient 20 % des financements apportés par les CEE.

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie… ENI) à contribuer au financement des travaux d’économie d’énergie par l’intermédiaire du  dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce dernier, a prévu de supprimer 11 fiches travaux, parmi lesquelles on recense principalement certaines opérations comme la récupération de chaleur sur les groupes de production de froid (IND-BA-112 et IND-UT-117), de calorifugeage ou d’isolation des canalisations de réseaux de chaleur (BAR-TH_160 et BAT-TH-146) qui génèrent en effet, un volume de CEE substantiels.

Le gouvernement justifie cette décision par le fait que les opérations concernées présenteraient un temps de retour sur investissement bien inférieur à 3 ans. Ce qui est vrai !

L’objectif du gouvernement serait de faire entrer dans le dispositif des CEE des dépenses comme Ma Prime Rénov’, ce qui permettrait d’alléger le budget de l’État.

Les obligés (EDF, Engie, Total…), ainsi que les délégataires et les bénéficiaires (dans l’industrie, et le tertiaires) qui bénéficient de ces travaux financés à 100% ne sont pas contents, et on peut le comprendre. Ces fiches travaux génèrent un volume de CEE de plusieurs dizaines de Twhc. De plus, on sait qu’il est de plus en plus compliqué de produire du CEE et que si on réduit le nombre de fiches travaux CEE, alors il y aura forcément une tension sur le prix du CEE. N’oublions pas que le CEE est coté sur la place de marché Emmy, et que si le volume baisse, il y aura un ajustement par le tarif.

Les obligés pourront tout de même faire pression sur le gouvernement et le CSE en indiquant qu’ils devront probablement répercuter cette hausse du prix du CEE sur les consommateurs dans leur facture d’énergie.

Qui aura les meilleurs arguments pour convaincre le gouvernement, de poursuivre, ou d’abandonner, ou de reporter à quelques mois la suppression de ce lot de fiches… On peut encore tout imaginer.

Observons que l’avis du CSE, missionné par le gouvernement, n’est toutefois pas obligatoire, mais uniquement consultatif.

Affaire à suivre dans les prochains jours : le mardi 27 mai 2025. A vos agendas… !