L’état vient au secours des sociétés qui interviennent dans le domaine du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique, a annoncé des mesures d’assouplissement du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
- Allongement du délai d » dépôt des dossiers qui passe de 12 à 18 mois, pour les opérations d’économies d’énergies engagées entre le 1ermars 2019 et le 30 juin 2020.
- Si l’extension des délais de dépôt des CEE est confirmée, la DGEC adjoint aussi la suspension du principe « le silence vaut accord » des délais d’instruction des CEE.
- Proposition d’un arrêté pour prolonger d’un an l’offre « coups de pouce CEE isolation » et chauffage jusqu’à fin 2021.
- Une nouvelle aide va être lancée dans le secteur tertiaire pour accompagner le changement de chaudières ainsi que les contrats de performance énergétique.
Le gouvernement prépare un guide des bonnes pratiques, qui pourrait être opérationnel mi-avril 2020. Il doit détailler les conditions dans lesquelles les chantiers pourront reprendre.
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