Le Gouvernement poursuit son plan d’action en faveur du développement des pompes à chaleur (PAC) en France. Trois nouveaux textes publiés le 1er juin 2026 viennent instaurer un dispositif d’agrément destiné à valoriser les équipements répondant à des critères renforcés de qualité, de résilience industrielle et d’impact environnemental.

L’objectif affiché est clair : orienter les aides publiques vers les pompes à chaleur produites en France et en Europe tout en renforçant la souveraineté industrielle de la filière.

Un agrément désormais nécessaire pour certaines bonifications CEE

Le décret du 29 mai 2026 crée une procédure d’agrément applicable aux modèles de pompes à chaleur individuelles de type :

  • Air/Eau ;
  • Eau/Eau ;
  • Sol/Eau.

L’obtention de cet agrément devient une condition préalable pour bénéficier de certaines bonifications de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Notamment la bonification coup de pouce proposé par CNERGIE.

Les critères d’agrément sont définis par arrêté et portent notamment sur :

  • la qualité des équipements ;
  • la résilience des chaînes d’approvisionnement ;
  • la réduction des impacts environnementaux ;
  • la localisation des étapes clés de fabrication au sein de l’Espace Économique Européen.

Parmi les exigences figurent notamment l’assemblage final du circuit frigorifique dans l’Espace Économique Européen pour les modèles monoblocs ou l’assemblage d’au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique en Europe pour les modèles split.

Une période transitoire pour les industriels

Le dispositif prévoit également un agrément transitoire d’une durée maximale de deux ans.

Cette mesure permettra aux fabricants engagés dans un programme d’investissement industriel de bénéficier temporairement du dispositif tout en mettant leurs outils de production en conformité avec les nouvelles exigences.

L’objectif est d’accompagner la montée en puissance de la production européenne sans pénaliser brutalement le marché.

Une opportunité toujours très attractive pour les particuliers

Malgré cette évolution réglementaire, les aides financières pour remplacer une ancienne chaudière (gaz ou fioul) par une pompe à chaleur demeurent particulièrement attractives (dans le cadre de coup de pouce chauffage).

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, CNERGIE accompagne les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique et finance le remplacement des systèmes de chauffage. Nous accompagnons aussi le professionnel RGE en sécurisant l’obtention de la subvention. En effet, le dispositif est complexe et si il n’est pas suivi à la lettre, il peut générer de la déception si l’aide est refusée faute d’avoir respecté le processus.

Les aides CEE actuellement mobilisables par CNERGIE peuvent atteindre :

  • de 3 700 € à 5 800 € selon les revenus du ménage (très modeste à non soumis à la  contrainte de revenu);
  • cumulables avec MaPrimeRénov’ pouvant représenter de 3 000 € à 5 000 € supplémentaires ;
  • cumulables également avec certaines aides locales proposées par les collectivités territoriales.

Jusqu’à 10 800 € d’aides pour une pompe à chaleur air/eau et même 16 200 € pour la PAC glycolée ou eau-eau, ou géothermie.

Selon la situation du foyer et la localisation du logement, le cumul des dispositifs d’aides financières peut représenter jusqu’à 10 800 € d’aides pour une PAC Air-eau

Pour mémoire, le coût d’installation d’une pompe à chaleur air/eau performante se situe généralement entre :

  • 12 000 € et 15 000 € TTC ;

selon la puissance nécessaire, la surface à chauffer et la configuration du logement.

Dans de nombreux cas, le reste à charge peut ainsi être fortement réduit, permettant aux ménages de bénéficier d’un équipement performant tout en diminuant durablement leur facture énergétique. Les économies d’énergie la 1 er année peut aller jusqu’à 45% soit jusqu’à 1300 euro par an. Ainsi, le retour sur investissement est de 1 an minimum.

CNERGIE vous accompagne

Spécialiste des Certificats d’Économies d’Énergie depuis plus de 10 ans, CNERGIE accompagne les particuliers dans toutes les étapes de leur projet :

  • étude d’éligibilité ;
  • calcul des aides mobilisables ;
  • accompagnement administratif ;
  • financement des travaux ;
  • suivi des opérations.
  • sécurisation de l’aide
  • contrôle technique (APAVE)

Vous souhaitez connaître le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour l’installation d’une pompe à chaleur ?

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