Ce collectif demande d’aider les familles en situation de précarité énergétique, touchées par la crise du Covid-19.
En faveur d’un second chèque énergie et d’un abondement du FSL
6,8 millions de personnes sont touchées par la précarité énergétique. Ces foyers sont bénéficiaires du chèque énergie, d’un pontant entre 144 et 250 € pour es aider à régler leurs factures énergétiques. Le collectif propose, qu’un second chèque énergie « Covid-19 exceptionnel » de 300 euros soit distribué pour aider les 3,5 millions de bénéficiaires les plus précaires. Il permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages.
De plus, dans chaque département, un FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement. Initiative Rénovons proposent d’augmenter le financement des FSL en exigeant une participation des fournisseurs d’énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l’État.
Actuellement, le financement du FSL est surtout porté par EDF et Engie, les syndicats d’énergie, les conseils départementaux et les CAF / MSA
Une nouvelle proposition de loi pour baisser les loyers des passoires thermiques
De plus, le 7 avril, Sacha Houlie, député LREM de la Vienne, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant « à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants ». Et ainsi lutter contre les millions de logements passoires thermiques (étiquetés F ou G). La proposition de loi encourage les propriétaires de biens mis à la location et « dont la performance énergétique n’est pas satisfaisante, à entreprendre les travaux, à défaut de quoi le loyer susceptible d’être réclamé en serait affecté ».
Le député espère que ce texte sera débattu et adopté d’ici la fin de l’année au Parlement, pour une application dès le 1er janvier 2021. Sachant que la loi énergie-climat, du 8 novembre 2019 fixe déjà, à compter de 2021, l’interdiction au propriétaire d’une passoire d’« augmenter librement le loyer entre deux locataires sans rénovation ». La révision du loyer sera, selon cette loi, conditionnée pour les bailleurs privés à l’atteinte de la classe E au minimum du DPE (soit 330 kWh/m2/an). À partir du 1erjanvier 2028, la loi Énergie-climat obligera les propriétaires de passoires à réaliser des travaux afin d’atteindre au minimum la classe E du DPE.
On peut se demander si dans les faits, cela pourra s’appliquer. Les députés mesurent ils la mise en application d’une loi. Ils s’imaginent qu’il suffit de penser une belle idée qui sur le papier ne peut faire que consensus mais au final s’avère inapplicable. Il suffit de voir la loi Alur de Cécile Dufflot, qui voulait notamment limiter le prix des biens ainsi que l’augmentation des loyers, mais qui au final, a créé une surcharge administrative lors de la vente . Pour ce qui est des loyers, ils n’ont jamais été aussi haut. A méditer, avant de légiférer, soyons humble et étudions la faisabilité avant…
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