La 6ème période du dispositif des CEE : une révolution

Le ministère de la Transition énergétique lance la phase de concertation sur les contours de la 6ème période des CEE. Analyse des grandes lignes des changements du dispositif.

Une 6ème période des CEE élargie à tous les niveaux

Doublement de la taille de l’obligation des obligés en 6ème période : « viser un niveau d’obligation de l’ordre de 2 fois l’obligation annuelle de 5ème période », soit environ 1600 TWhc/an ! Un doublement rendu nécessaire par la révision de la directive efficacité énergétique qui impose à la France de baisser sa consommation d’énergie finale de 406 TWh d’énergie finale d’ici 2030 (par rapport à 2019). En tout état de cause, le dispositif conserverait en 6ème période un niveau d’obligation précarité énergétique à hauteur d’environ 30% de l’obligation dite classique.

La durée de la période 6 pourrait s’étendre sur 5 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Enfin, le ministère interroge les acteurs sur l’inclusion d’autres types d’énergie à l’assiette de l’obligation (bioéthanol ED95, diesel B100, kérosène de l’aviation…), la suppression des seuils-franchises déclenchant le statut d’obligé ou sur l’élargissement à de nouveaux secteurs des volumes d’énergie vendus. –

Rehaussement dès 2025 de l’obligation CEE

Afin d’assurer une « montée en puissance », le ministère propose de rehausser dès la fin de 5ème période le rythme d’économies d’énergie à réaliser. C’est pourquoi l’obligation annuelle de 2025 pourrait être rehaussée de 400 TWhc, dont 70 TWhc d’obligation précarité, portant ainsi l’obligation globale de 5ème période à 3500 TWhc.

Une obligation de résultat au lieu d’une obligation de moyen et modulation carbone

La concertation suggère d’orienter le dispositif vers une logique d’obligation de résultat dans le secteur du bâtiment afin d’attester des économies d’énergie réelles réalisées grâce aux travaux financés par les CEE. Concrètement, un fournisseur d’énergie pourrait être « obligé à une réduction (en % par an) des volumes délivrés à son portefeuille client » suggère le document de concertation. Cette évolution constituerait un changement de paradigme.

Dans un contexte de décarbonation du secteur du bâtiment, le ministère de la Transition énergétique avance en parallèle ses pions pour revoir le calcul de la répartition de l’obligation. Aujourd’hui calculée selon les volumes d’énergie vendus, la DGEC propose d’y adjoindre, à hauteur de 25%, la prise en compte du contenu carbone des différents types d’énergie. Cette pondération augmenterait de 12% l’obligation prévisionnelle des fournisseurs de carburant en 6ème période quand celle des fournisseurs d’électricité diminuerait de 18%.

L’année 2024 : une année de réelle transition pour préparer la 6ème période

L’ouverture anticipée de cette concertation devra maintenant être suivie d’effet dans sa déclinaison réglementaire pour ne pas reproduire les erreurs de la 5ème période : le projet de décret fixant le volume d’obligation n’avait été publié qu’avec 6 mois d’avance. En l’espèce, le document de concertation avance comme calendrier une présentation du projet de décret de la 6ème période début 2024. L’éventuel décret rehaussant le niveau d’obligation pour l’année 2025 serait quant à lui publié au Journal Officiel en début d’année prochaine. Cela permettra aux obligés de se préparer et de commencer dès à présent à financer à moindre coût des projets. En effet, on peut supputer, sans trop s’avancer, une tension sur les cours en période 6. Tous les éléments concourent à cette hausse de prix… : doublement du volume de CEE, complexification administrative au montage des dossiers, éventuelle suppression des bonifications,..  Il vaut mieux prévoir et financer aujourd’hui à 8,5 euro/mwhc plutôt que de payer 10, 20% de plus dans les prochaines années.