La CRE a proposé une hausse de 74% du tarif régulé de l’électricité. Le gouvernement a limité la hausse à 10%. Prochaine hausse prévue en février 2024.

Deux fois par an, en février et en août, la CRE (Commission de régulation de l’énergie) propose une hausse du tarif régulé de vente de l’électricité. Ce tarif s’applique à tous les abonnés dont la souscription est < ou égale à 36 kVA, sauf ceux qui ont souscrit une « offre de marché » à un prix par conséquent non-régulé.

Depuis le 1er février 2022, le gouvernement a également institué, le bouclier tarifaire pour les clients individuels en gaz et en électricité, notamment en ce qui concerne les chaufferies d’immeubles et les contrats collectifs d’électricité pour les ascenseurs et les parties communes et à la partie collective des contrats de chauffage de chauffage électrique « base + appoint ». Les modalités de ce bouclier étant différentes pour les entreprises, selon leurs tailles.

Ce bouclier tarifaire n’a plus lieu d’être en gaz : malgré la guerre russe, les prix du gaz ont tellement baissé que le mécanisme du bouclier conduirait à des prix du gaz supérieurs pour les ménages, au prix de marché que les distributeurs leur proposent. En ce qui concerne l’électricité, nous n’en sommes pas encore là.

La CRE a calculé une hausse « théorique » nécessaire de 74%

Conformément au Code de l’Energie, qui lui en confie la mission, la CRE a publié le 29 juin dernier son « calcul de l’évolution théorique des tarifs réglementés de vente d’électricité » (TRVE) au 1er août 2023. A la lecture du communiqué, nous sommes d’abord très rassurés : il faudrait une augmentation TTC de 76% par rapport au TRVE proposé par la CRE le 1er février dernier.

Bon, puis on se demande quel était le niveau de ce TRVE proposé en février : la CRE avait alors demandé +99% et le gouvernement avait tranché à +15%. Reprenant ses calculs, la CRE indique que les TRVE TTC calculés, qui seraient nécessaires pour que producteurs, distributeurs et gestionnaires des réseaux s’y retrouvent, sont donc aujourd’hui 74,5% au-dessus des tarifs gelés actuellement en vigueur. Toutefois, le gouvernement a tranché à nouveau et décrété une hausse des TRVE de 10% au 1er août, pour éviter de mettre de nombreux foyer en situation de ne plus pouvoir payer leur facture d’électricité.

Rien n’a été indiqué quant à l’évolution du bouclier tarifaire pour les entreprises.

La prochaine hausse, en principe, devrait intervenir le 1er février 2024. Après la hausse de 10% à compter du 1er août, les TRVE français demeurent les tarifs d’électricité les plus bas en Europe. Pour un ménage consommant 7.000 kWh/an, dont du chauffage électrique direct, la dépense annuelle était de 1.640€ TTC avant la hausse du 1er août. Elle passe à 1.800€ après la hausse de 10%.

Le gouvernement souligne qu’il continue de protéger les Français et que cela lui et nous coute 40 milliards d’euros depuis la mise en place du bouclier tarifaire d’électricité et que 14 milliards d’euros sont dès à présent prévus dans le projet de loi de finances pour 2024.

Le dispositif du bouclier est de plus socialement injuste : en effet, puisqu’il protège de la même manière les foyers les plus riches comme les plus pauvres. Il était concevable de laisser les prix de l’électricité fluctuer et de compenser directement ces hausses auprès des ménages en fonction de leurs revenus. L’administration française semble-t-il a considéré que c’était trop complexe à gérer, alors qu’il gère très bien le chèque énergie. Il pourrait être judicieux de compenser en versant un chèque énergie plus conséquent aux foyers en précarité énergétique.

Enfin, le bouclier tarifaire, les TRVE, l’Arenh, … empêchent le secteur de la production d’électricité de s’organiser correctement en fonction des prix et de la demande. Nous attendons toujours un plan de sortie du bouclier tarifaire.

Notons que les foyers chauffés au gaz ne souffrions pas des ces augmentations qui nous attendent alors que depuis plusieurs années, on nous loue à juste titre l’installation de PAC air/eau avec des COP permettant un rendement substantiel.

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SOURCE ;: Pascal Poggi