Le nouveau décret BACS (Building Automation and Control Systems), portant sur les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, SGTB est paru au Journal officiel le 8 avril 2023.

En résumé

D’ici au 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires neufs et existants, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290 kilowatts (kW), devront mettre en place des SGTB (Système de Gestion Technique des Bâtiments).

Le nouveau décret du 8 avril 2023 étend, d’ici au 1er janvier 2027, l’obligation de systèmes GTB pour les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW.

Cette obligation entrera en vigueur un an après la publication du décret pour les bâtiments neufs et à partir du 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants. « En pratique, cela revient à étendre l’obligation d’installation à tous les bâtiments tertiaires autour de 1 000 m2 » , souligne Joël Vormus, directeur des affaires publiques au Gimelec, le groupement des entreprises de la filière électronumérique en France. « Autre changement : la clause de dérogation pour motif économique. Un gestionnaire de bâtiment doit dorénavant pouvoir démontrer un temps de retour sur investissement supérieur à dix ans pour être exempté », indique-t-il.

Ce décret est accompagné d’un arrêté, publié aussi le 8 avril, qui prévoit une inspection obligatoire des GTB au maximum tous les cinq ans, et dans les deux ans qui suivent l’installation ou le remplacement d’un des systèmes techniques reliés à la GTB.

Le maintien en bon état de fonctionnement des GTB est en effet l’une des conditions de la pleine exploitation de leur potentiel d’efficacité énergétique.

Dans le cadre du dispositif des CEE (certificat d’économies d’énergie), le recourt à un SGTB permet de profiter d’une aide substantielle.

La fiche travaux BAT-TH-116, concerne soit l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment, soit l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cas de l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment, le système existant avant l’opération est au plus de classe C au sens de la norme NF EN 15232-1.

Le bénéficiaire pourra profiter jusqu’au 31/12/2023, d’une bonification de cette prime de 1,5 dans le cas d’une simple amélioration du SGTB existant et de 2 dans le cas de l’installation d’un SGTB neuf. Ce qui permet de prendre en charge la totalité de l’investissement dans ce dernier cas.

Les conditions à respecter pour obtenir la subvention CEE :

  • Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans
  • Achat neuf ou amélioration d’un système existant de GTB
  • Le SGBT acquis ou amélioré doit assurer les fonctions de régulation de classe A (fort rendement énergétique) ou B (avancée) au sens de la norme NF EN 15232-1.

Qu’importe l’activité hébergée par le bâtiment, l’installation d’une GTB ou d’une GTC présente plusieurs avantages.

Dans les deux cas, une gestion technique optimisée du bâtiment va en permettre :

1. La réalisation d’économies d’énergie

Le principal avantage de ces installations reste une optimisation de la consommation d’énergie. Les entreprises peuvent ainsi faire baisser leur facture d’électricité et/ou de gaz. Ce poste de dépense étant important, cela devient un levier de compétitivité pour les professionnels.

2. La baisse des coûts de maintenance

En plus, cela peut permettre d’augmenter la durée de vie des équipements, en les contrôlant mieux et en anticipant certaines pannes. Ainsi qu’une réduction des déplacements grâce aux interventions et réglage à distance. Cela permet, dans le même temps, de réduire les coûts de maintenance.

3. Une amélioration du confort et de la sécurité

Dans certains cas, notamment dans le cas d’un contrôle d’alarme classique et/ou d’incendie, la mise en place d’un système GTB ou GTC permet d’assurer une meilleure sécurité des personnes, en plus d’améliorer leur confort. Il est possible de gérer l’envoi des signaux d’alarmes (sms, mail, etc.).

4. Une amélioration de l’empreinte carbone

Enfin, diminuer sa consommation d’énergie permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour les entreprises, c’est un moyen de diminuer leur bilan carbone et de s’engager vers la neutralité carbone. De ce fait, elles peuvent améliorer leur image de marque et respecter leurs engagements RSE.

Le gain énergétique suite à ces travaux de GTB. A titre d’exemple, le passage d’une classe C à une classe A :

  • pour un bâtiment d’éducation permet un gain d’énergie thermique de l’ordre de 20% et d’énergie électrique de l’ordre de 14%
  • pour les amphithéâtres, le passage à une classe A peut permettre 50% de gain d’énergie thermique et 11% de gain d’énergie électrique.

Le passage d’une classe de performance énergétique à une autre permet un gain d’économies d’énergie conséquent :

  •  Passage d’une classe C à A secteur bureau : entre 25 % et 30 % d’économies d’énergie sur l’ensemble des consommations concernées par les usages
  •  Passage d’une classe C à B secteur bureau : supérieur à 20 % des consommations d’énergie