L’Anah, qui gère la distribution de MaPrimeRénov (MPR), et donc, la gestion des dossiers de demande de subvention, souhaite améliorer leur prise en charge, en termes notamment de rapidité de traitement.

Toutefois, d’après de dernier relevé des principaux points bloquants dans la constitution des dossiers, on observe que les professionnels qui sont pourtant certifié RGE, commettent des erreurs dans la présentation de leur devis, et que les bénéficiaires ne sont pas vigilant quant à la qualité des éléments transmis. De plu, les délégataires, les obligés et les mandataires qui proposent la prime énergie dans le cadre du dispositif des CEE, ne semblent pas eux aussi très rigoureux dans leur vérification.

Dès la création du dossier, les soucis commencent

Au vu des erreurs au moment de la création du compte utilisateur du bénéficiaire, l’ANAH demande de « ne pas créer de compte à la place des bénéficiaires, et de respecter les pratiques de l’utilisation des mandats ». A ce titre, l’ANAH précise qu’il n’existe pas de registre des mandataires, ceux-ci étant simplement « ceux qui se livre à une activité de mandat ». Charge au mandant de s’assurer du respect des pratiques.

Autre point de vigilance : l’ANAH rappelle que les éléments fournis doivent être aux nom et prénom du demandeur désigné. « Trop de dossiers ont des documents à différents noms, ce qui entraînera systématiquement un échange avec les demandeurs ». De même, l’adresse du logement à rénover doit être cohérente avec les devis, l’avis d’IR, les factures énergétiques. Toues ces erreurs bloquent les dossiers et demande du temps pour clarifier la situation.

Devis trop vagues et pourtant des professionnels censés être certifiés RGE.

Un autre principal souci, provient de la qualité des devis et factures.

En effet, ils sont souvent trop imprécis pour remplir les critères techniques permettant d’identifier les aides associées (RT non mentionnée, ou insuffisante…). L’agence rappelle donc aux professionnels qu’ils doivent « décrire clairement la nature des travaux et rendre autant que possible compréhensible le respect des critères techniques ».

Charge, là encore, aux particuliers de faire respecter ce prérequis.

Nous pensons qua l’ANAH se trompe à ce niveau. Il est bien difficile pour un bénéficiaire qui n’est en rien spécialiste du métier de poseur de pompe à chaleur, ou d’isolant ACERMI avec une RT de 3,7, de faire respecter ces conditions techniques. La charge en revient selon nous en premier lieu au professionnel, qui étant certifié RGE, doit assumé son erreur. C’est lui qui en n’indiquant pas correctement les éléments doit assumer et si il y a du retard dans le paiement assumer aussi ce retard. De plus, si le bénéficiaire est éligible à la prime CEE du dispositif des CEE, alors l’obligé, le délégataire ou encore le mandataire doit contrôler cela aussi. Au sien de Cnergie, nous ne laissons aucun bénéficiaire faire une demande de maprimerenov avec un devis comportant des erreurs. Si nous le faisons, alors nous ne pourrions offrir notre financement. Aussi, au vu du retour de l’ANAH, nous ne pouvons que constater, encore qu’un grand nombre de dossiers sont mal gérés en amont.  C’est peut être la raison qui a conduit la DGEC de suspendre le coup de pouce 1 € à partir de juillet 2021. On a du se rendre compte, que la qualité des dossiers était mauvaise sans compter les malfaçons et le harcèlement des particuliers.

Des incohérences avec les certificats d’économie d’énergie

Les CEE posent d’autres difficultés aux services de l’Anah. Ces aides entrent dans le calcul du montant de la prime MPR, notamment parce que celle-ci est plafonnée en prenant en compte toutes les aides reçues (collectivités, service Sare, et CEE). Or, il arrive souvent que les informations précontractuelles fournies dans les justificatifs du dossier MPR ne soient pas cohérence avec les informations déclarées dans le plan de financement et celles figurant dans les cadres de contribution.