Cette réforme s’appliquera soit en septembre 2020 voire janvier 2021. Elle concerne presque 50 000 entreprises certifiées RGE par Qualibat, premier organisme certificateur, et 10 000 par Qualit’EnR.

Les principaux points de la réforme :

Changement de nomenclature et augmentation du nombre d’audits
Obligation pour les délégataires, les mandataires, les obligés (dans le cadre du dispositif des CEE) de signaler les entreprises éco-délinquantes « pour les sortir du label ». Les demandeurs de CEE devront aussi renforcer leurs contrôles des chantiers et surveiller le délai de rétractation de sept jours entre la signature du devis par le particulier et le début des travaux par l’entreprise.
Des audits complémentaires pourront être lancés automatiquement par l’organisme qualificateur dès qu’un « écart majeur » de la part d’une entreprise RGE sera constaté
Expérimentation de travaux accompagnés et possibilité de formation. C’est la nouveauté, qui consiste qu’une entreprise qui n’est pas qualifiée RGE puisse tout de même intervenir. Et suite à un audit systématique en fin de chantier, son client pourrait bénéficier quand même bénéficier des aides de l’État et notamment, de maprimerenov’.

En tant que mandataire, nous intervenons depuis 2012 dans le domaine des CEE. Il est certain que le label RGE, financé par les CEE d’EDF, n’était pas du tout à la hauteur des attendus. Il a été créé un peu à la va vite sous l’ère Royal, et forcément quand on va vite, on ne fait pas forcément bien. Depuis, les mal façons se sont multipliées, comme dans beaucoup d’autres domaines mais ce qui a fait le plus de dégât, ces sont les éco délinquants qui ont industrialisés les escroqueries (faux chantiers, fausses factures, faux bénéficiaires, fraude à la TVA,…) mais penser que cela ne peut se faire sans complicité, c’est faire preuve de grande naïveté ou de mauvaise foi. Rappelez-vous de l’escroquerie de 3 Twhc du délégataire UNERGIA il y a quelques années. Il est un adage qui dit, plus s’est gros moins cela se voit. Et pourtant, on voit les chantiers de petits métrages contrôlés alors que des kilomètres de chantiers ne sont jamais inquiétés.

Notre société CNERGIE a mis en place des actions avec la participation de villes, de CCAS, de bénéficiaires en précarité énergétique… des EHPAD… et ces petits gisements ont été contrôlés et recontrôlés malgré nos propres contrôles par Bureau Veritas.