Les textes encadrant l’obligation d’un audit énergétique pour les logements énergivores classés F et G sont concernés dès le 1er septembre 2022.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE, lorsque celui-ci fait apparaître de piètres performances, exprimées dans le classement de A à G. Il s’applique, au moment de la vente, aux maisons individuelles et aux appartements situés en monopropriété, à l’exclusion donc des logements situés dans une copropriété. Il vise à aller plus loin que le DPE dans l’analyse précise des caractéristiques énergétiques, et à proposer des travaux d’améliorations des performances.

Un calendrier programmé

Ainsi, les logements classés F et G devront, pour pouvoir être vendus, devront faire l’objet d’un audit à compter du 1er septembre 2022. Les logements E seront soumis à cette obligation le 1er janvier 2025. Viendront ensuite les logements classés G au 1er janvier 2034. A noter, cet audit est valable cinq ans. La liste des personnes autorisées à élaborer l’audit inclut les diagnostiqueurs, les architectes, et de nombreux professionnels dès lors qu’ils sont qualifiés.

Faire apparaitre dans l’audit, la répartition des déperditions

L’arrêté publié le même jour précise le contenu de l’audit énergétique. Il devra reprendre les informations du DPE, et aller plus loin, avec un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques.

Il devra notamment donner une indication de la consommation annuelle d’énergie, la consommation annuelle totale, et les émissions de gaz à effet de serre. L’audit devra, enfin et surtout, contenir des propositions de travaux, avec description de chacun des postes, et les économies d’énergies attendues. Ces propositions de travaux se font selon deux scénarios.

Atteindre le niveau d’une rénovation performante, avec deux scénarios de travaux

Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante.

La deuxième proposition de travaux doit prévoir un parcours de travaux en une seule étape, donc une rénovation globale, pour constituer une rénovation performante, (au moins égal à la classe B).