L’aide d’Action Logement pour les travaux de rénovation énergétique

Qui sont les personnes concernées ?

Propriétaires occupants de leur résidence principale, salariés d’entreprises du secteur privé. Le revenu du foyer sera pris en compte et devra respecter le tableau suivant :

Conditions pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique

• Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes,
• Votre logement est situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville.

Pour vérifier l’éligibilité géographique de votre logement, un outil de recherche est à votre disposition sur le site d’Action Logement :

C’est quoi ? Pour quel avantage ?

Un financement d’un montant maximal de 50 000 € (30 000 € en prêt) dont 20 000 € en subvention.

Quels sont les travaux concernés ?

• Pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent porter sur l’isolation thermique (toiture, plancher, combles, murs donnant sur l’extérieur, ventilation) destinée à réaliser des économies d’énergie.Si les travaux d’isolation ne sont pas jugés nécessaires à l’issue du diagnostic technique obligatoire, l’aide à la rénovation énergétique pourra financer un ou les deux projets suivants :
  • le remplacement d’un système de chauffage ;
  • la pose d’un équipement de chauffage ou eau chaude sanitaire par une source d’énergie renouvelable.

Quelles sont les conditions de délivrance ?

Le bénéficiaire propriétaire bailleur doit :

• être une personne physique ou une SCI constituée exclusivement d’associés personnes physiques dont l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé
• respecter certains plafonds de ressources ou louer le logement à un salarié dont les revenus ne dépassent pas ces mêmes plafonds de ressources (cf. annexe).

La subvention et le prêt sont soumis à conditions, notamment de ressources (cf. annexe). Ils sont octroyés sous réserve de l’accord d’Action Logement Services et sont disponibles dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur

Conditions relatives aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement RGE.

Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux. Les opérateurs AMO sont notamment :

• les organismes habilités par l’ANAH
• les organismes exerçant une activité d’ingénierie sociale,financière et technique agréée au titre de l’article L 365-3 du CCH,
• les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés au titre de l’article L 365-2 du CCH,
• les sociétés d’ingénierie labellisées RGE et disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les missions principales de l’AMO doivent comprendre :

• la réalisation d’un diagnostic technique,
• une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l’opération,
• une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Les modalités d’intervention de l’AMO, dont la rémunération, sont fixées par une convention conclue entre Action Logement et des Réseaux de Professionnels.  Si l’opérateur AMO n’appartient pas un tel réseau, il devra souscrire aux clauses types prescrites par Action Logement.

Quand vais-je recevoir les fonds ?

Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois. Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement. Action Logement est susceptible de demander au bénéficiaire de lui réserver l’enregistrement ou le bénéfice des certificats d’économie d’énergie.

Comment trouver une AMO ?

Nous recevons des appels quotidiennement de clients et professionnels souhaitant profiter de l’aide action logement, mais qui sont totalement perdus, par le coté opaque de la prise de décision et la grande difficulté à trouver des AMO.

• La première difficulté, c’est d’arriver à joindre action logement au téléphone.
• Outre le temps d’attente de plusieurs minutes,  il n’est pas rare que votre conversation s’arrête d’un coup car la plate-forme téléphonique a buggé.
• Normalement, une fois que vous avez expliqué votre cas à votre interlocuteur, vous recevez 2 noms d’AMO, mais là encore. Ce n’est pas certain, car on nous indique que cela n’est pas la règle.
• Le comble c’est quand on vous conseille des prestataires qui disposent certes de la certification mais qui après quelques recherches sur  internet, on découvre les retours négatifs de ces AMO sur les blugs.

Si vraiment action logement voulait que les bénéficiaires profitent de sa subvention de 20 000 € elle, laisserait le client choisir un bureau d’étude thermique pour faire les audits et recommandation. Au lieu de cela, elle limite le nombre d’AMO, afin de limiter d’autant les dossiers.

Pour ceux qui finissent pas avoir un AMO, le délai d’intervention peut être de plusieurs mois. Il ne faut donc pas être pressé pour lancer des travaux.

Nous vous conseillons de ne pas vous décourager, mais ne négligez pas les autres aides :

Dans le cas ou vous seriez en zone H1 et chauffer au combustible, pour les personnes en précarité, nous finançons en ITI ou ITE  40 €/m2 ajouté à cela 75 €/m2 par maprimerenov, cela vous fait un budget de 115 €/m2. Donc pour 100 m2 d’isolation de mûr, cela fait un apport de 11500 €. Le reste à charge tournera autour des 10 à 20%, ce qui est plutôt faible.

Évitez les poseurs à 1 €. Il est clair que les professionnels ont toujours la possibilité de tirer les prix vers le bas, mais cela n’est pas un gage de qualité.

Comment tirer les prix vers le bas et proposer 1 € les travaux d’isolation des mûrs :

• je réduis mon temps de chantier, en gagnant une journée sur 10 jours, je diminue de 10% le coût
• je fais intervenir des sous-traitants, des auto-entrepreneurs, des travailleurs détachés. Est ce que ces personnes disposent de la qualification RGE?
• je peint les mûrs avec un crépis, ou une peinture de qualité médiocre, ainsi j’économise sur les coûts

Il est déterminent qu’au moment du choix de votre professionnel, si vous souhaitez simplement un arrangement financier et que cela ne vous coûte rien, sachez que quoi qu’il en soit il y aura un coût à payer au niveau de la qualité. De nombreuses sociétés flairent la bonne affaire en se disant, nous allons proposer des travaux à 1 €, comme cela il n’y aura pas de réticence. Et ils finissent par convaincre le client. Qui ne pourra pas se plaindre dans un second temps. Car il est responsable de son choix.

Si vous êtes un bénéficiaire, un peu perdu. Dites-vous que vous n’êtes pas le (la) seul(e) dans ce cas. Malheureusement, il existe une multitude d’aides, mais chacune d’elle est conditionnée, et il suffit de ne pas respecter une condition, pour se voir rejeter un dossier. Le risque est trop grand pour que vous vous lanciez seul, faîtes vous accompagner. De manière gratuite, nous vous donnerons l’état général des aides et vous conseillerons pour éviter de commettre des erreurs. Vous pourrez si vous le souhaitez nous confier votre dossier portant sur l’obtention de la prime énergie.

Si vous êtes un professionnel, un peu perdu aussi. Nous vous expliquerons les droits de vos clients. Ce dont ils peuvent bénéficier, afin que vous puissiez les rassurer en leur indiquant les conditions d’éligibilité. Nous vous accompagnerons en apportant une assistance administrative à l’obtention de maprimerenov, et en octroyant la prime énergie. Nous venons en complément de  votre formation RGE.

Si vous êtes un AMO accrédité, vous pourrez nous solliciter pour le complément à l’aide d’action logement, en informant vos clients des aides complémentaires dans le cadre de la rénovation globale.

Faire sa demande d’aide AL

La demande d’aide à la rénovation énergétique s’effectue en ligne sur le site d’Action Logement. Votre demande est précédée d’un diagnostic afin de s’assurer que vous remplissez les critères pour bénéficier de cette aide.

Lors de votre demande, vous devez transmettre les pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif de votre identité
• Un justificatif de votre situation professionnelle et de vos revenus : bulletin de salaire, avis d’imposition
• Un justificatif du logement concerné par les travaux : taxe foncière
• Votre RIB

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez transmettre les pièces justificatives suivantes du locataire si celui-ci vous rend éligible à cette aide (condition de ressource) :

• Un justificatif de l’identité du locataire
• Un justificatif de sa situation professionnelle et de ses revenus : bulletin de salaire, avis d’imposition
• Un justificatif du logement concerné par les travaux : bail

Vous devez également transmettre des pièces justificatives des entreprises vous accompagnant dans votre projet :

• Un justificatif d’entreprise (KBIS)
• Un RIB
• Un ou des devis de travaux

L’AMO devra lui aussi s’identifier sur le site d’Action Logement afin de pouvoir déposer des documents pour votre compte.

Après validation des justificatifs et des devis, une convention de subvention vous est proposée par Action Logement pour signature.