Qu’est-ce-que COUP DE POUCE Chauffage ?

“Coup de pouce thermique” est un dispositif mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui permet à CNERGIE d’inciter financièrement les bénéficiaires (particuliers, bailleurs sociaux et privés, SCI) à entreprendre des travaux de chauffage de leur logement.

Ce dispositif permet de proposer des montants de contributions financières avantageux. Ainsi, dans le cas des foyers modestes (sous condition de revenus), le financement peut être de plus de 50% du montant des travaux.

Cette offre s’adresse à tous les foyers quels que soient leurs niveaux de ressources.

De quels montants vais-je pouvoir disposer ?

Ce tableau de synthèse répertorie les aides CEE pour les travaux en thermique. Aussi, les bénéficiaires pourront profiter de ces aides (prime pompe à chaleur CNERGIE) et ainsi diminuer le coût des travaux.

Qui peut bénéficier de coup de pouce chauffage ?

Depuis janvier 2019, tous les ménages sont éligibles à l’opération « Coup de Pouce chauffage » qui va permettre de réduire significativement les factures d’énergie. Les montants des primes attribués sont cependant différenciés en fonction des niveaux de ressources, les ménages les plus modestes bénéficiant de primes plus élevées dites bonifiées.

Pour bénéficier d’une prime « Coup de Pouce chauffage bonifiée », votre revenu annuel doit être inférieur au montant indiqué dans ce tableau :

Si votre revenu est supérieur aux chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus, vous pouvez tout de même bénéficier de la prime “Coup de pouce classique”

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quelles sont les conditions à respecter ?

 Afin de bénéficier de “Coup de Pouce chauffage”, il est nécessaire de respecter certaines conditions tant au niveau du matériel installé que des qualifications requises par le professionnel qui va procéder à la mise en œuvre des travaux:

Qualifications requises par le professionnel

• Le professionnel devra être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et effectuera une visite de chantier avant l’établissement de son devis

Chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE)

• La chaudière doit venir en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
• La chaudière doit utiliser un combustible gazeux et être équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.
• La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70kW.
• L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière au gaz à très haute performance énergétique est supérieure ou égale à 92% (celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux, hors régulation).

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-106

Chaudière biomasse classe 5

• La chaudière doit venir en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
• Cette opération ne concerne que les maisons individuelles.
• La chaudière neuve doit être de classe 5selon la norme NF EN 303 5 ou bénéficie du label « Flamme Verte »

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-113

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

• La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
• Cette opération ne concerne pas les PAC associées à une chaudière à HPE pour le chauffage des locaux ni les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau sanitaire.
• La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% (PAC moyenne et haute température) et d’au moins 126% (PAC basse température) hors régulation.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR- TH-104

Pompe à chaleur hybride individuelle

• La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
• Cette opération ne concerne que les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote. Elle ne concerne pas les PAC basse température et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
• La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% avec son dispositif d’appoint et disposer d’un régulateur de IV au minimum(hors dispositif de régulation).

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-159

Système solaire combiné

Le Système solaire combiné permet d’utiliser l’énergie gratuite du rayonnement solaire pour produire de l’eau chaude toute l’année, et pour participer en hiver au chauffage de votre logement.

• L’installation n’est éligible qu’en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
• Lors de son installation le système doit être neuf, destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
• La productivité des capteurs doit être mentionnée sur la facture.
• Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité sont exclus.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-143

Appareil indépendant de chauffage au bois

• Ne sont éligibles que les opérations en maison individuelle en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant au charbon.
• L’appareil doit être labellisé Flamme verte 7*ou possédant des performances équivalentes.
• Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieur ou égal à 75% pour les appareils utilisant des bûches de bois ou 87% pour les appareils utilisant des granulésde bois.
• La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à 0,12% pour les appareils utilisant des bûches de bois ou 0,02% pour les appareils utilisant des granulés de bois.
• L’indice de performance environnemental ” I ” est inférieur ou égal à 2.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-112

Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

• L’installation n’est éligible que pour le raccordement de logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.
• Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau et mentionnant :
  • les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-137

Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

• Cette opération n’est valable que pour le remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention ” NF Électricité performance catégorie A “, ” NF Électricité performance catégorie B ” ou ” NF Électricité performance catégorie 1*”.
• L’émetteur électrique est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.
• L’émetteur électrique doit être labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.
• L’émetteur électrique doit être muni, en particulier, des fonctions permettant la détection de l’ouverture d’une fenêtre avec passage en mode arrêt, la détection d’absence avec passage en mode d’allure réduite et l’indication visuelle de consommation.

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-158

Conduit d’évacuation des produits de combustion

• Cette opération n’est valable que pour le remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif disposant de chauffage central individuel au gaz, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
• Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Pour plus d’information veuillez consulter la fiche officielle BAR-TH-163

Afin de garantir la qualité des travaux effectués chez le bénéficiaire et le respect des règles de l’art, les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par CNERGIE. Les ménages bénéficiaires devront permettre l’accès à cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle. En cas de refus d’accès, vous ne pourrez pas recevoir la prime.

Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Comment obtenir la prime “coup de pouce” ?

Afin de bénéficier de la prime “Coup de pouce”, il faut suivre scrupuleusement ces étapes suivantes :

1. Je vérifie mon éligibilité et le montant de ma prime au m2 auquel je peux prétendre ;
2. Je renseigne le formulaire de demande de « prime coup de pouce » avec le type de travaux choisi (il est possible de faire les 2 travaux d’isolation en même temps) ;
3. Je reçois par mail, « l’offre coup de pouce » avec une lettre d’engagement qui reprend les conditions et modalités de l’offre que je signe et que je renvoie en lettre recommandée ;
4. Je choisis près de chez moi un professionnel RGE à qui je demande un devis ;
5. Je vérifie les caractéristiques d’éligibilité des travaux (performance…), je l’adresse par mail à contact@cnergie.net pour vérification et établissement de l’attestation sur l’honneur et je signe le devis ;
6. Une fois l’accord obtenu par CNERGIE, je fais réaliser les travaux par mon professionnel RGE ;
7. Je retourne par courrier les documents (devis accepté, facture, justificatifs de revenus le cas échéant, attestation sur l’honneur, etc…) ;
8. J’autorise l’accès au chantier pour une éventuelle visite d’un organisme de contrôle pour la bonne fin des travaux.

Quelles autres aides existent-ils ?

L’offre « Coup de pouce Isolation » est cumulable avec les offres “Habiter mieux agilité” de l’ANAH (travaux d’isolation des combles aménagés et aménageables), et Maprimerenov et de l’éco-prêt à taux zéro.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE dont notamment les offres “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité « Coup de Pouce », rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Pour mener votre projet de rénovation, il existe plusieurs autres dispositifs vous permettant de financer vos travaux :

• La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique;
• Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah);
• Le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation ;
• Le prêt à taux zéro pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique éligible sans conditions de ressources “EcoPTz” (faire lien sur page ECO PTZ). Vous pouvez télécharger une fiche récapitulative de l’Eco-ptz à ce sujet ;
• Et MaprimeRenov

En complément de l’isolation des combles et des planchers, nous vous recommandons de réaliser des actions complémentaires de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre logement et ainsi diminuer sensiblement vos factures d’énergie.

Bien ISOLER, CHAUFFER et VENTILER